Chers Habitants Devant la recrudescence des cas COVID, pendant le mois de janvier avant de venir dans ses locaux la mairie vous demande de téléphoner au secrétariat: 01 34 67 07 17 Le port duEn savoir plus...
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Les enfants ont apprécié la nouvelle cantine des écoles ouverte à La Chapelle-en-Vexin le 3 janvier 2022.
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Val d'Oise Rénov' : La Communauté de Communes Vexin Val de Seine vous aide
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Les petits moments du Vexin sont des initiatives proposées par les habitants pendant le mois de novembre. Ces initiatives créent des temps conviviaux, ayant une dimension solidaire, citoyenne ou environnementaleEn savoir plus...
En savoir plusLes frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4e année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros pour la licence et 243 euros pour le master. Les loyers des résidences universitaires dans les Crous restent également inchangés, ils sont gelés pour la 3e année consécutive.
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens modèles.
Lors de la liquidation d'une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d'un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2021.