Afin de mieux adapter les déplacements des élèves de votre commune qui empruntent nos lignes vers leurs établissements scolaires, les lignes de bus habituelles changent dès le lundi 4 janvierEn savoir plus...
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Création en cours Depuis 2016, près de cinq cents projets portés par de jeunes artistes ont été accompagnés par Création en cours. Les artistes sont soutenus pour un temps de recherche, d’expérimentationEn savoir plus...
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Aide de la région pour financer le permis de conduire
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Chers administrés, Nous sommes déjà à la fin de l’année 2020, le confinement, les gestes barrières et la COVID 19 sont toujours présents, pour combien de temps encore. Je vousEn savoir plus...
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Menu Période 2 La Chapelle En Vexin Menu Période 2 Montreuil sur Epte
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Chaque année, la société NEELS propose de vider les fosses sceptiques à un tarif préférentiel dû au regroupement des demandes au niveau de la ville. Cette année à cause du COVIDEn savoir plus...
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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenuEn savoir plus...
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Le domaine de Villarceaux vous propose des activités d'octobre à décembre 2020 pour tous les âges et à partager en famille: liste des activités Domaine de Villarceaux Programmation et inscriptions Bonne découverte
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Présentation de la nouvelle équipe Municipale pour le mandat 2020/2026 en partant du haut de droite à gauche: 1er rang Michel RIDOU ( adjoint au Maire) Danièle BILTEREYST Cédric PEUCH 2ème rang Caroline JOUAN Guy HANRAS rang du bas FrédéricEn savoir plus...
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Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c'est-à-dire entre 18h et 6h. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.