A LA UNE

Changement des horaires de bus vers les …

Afin de mieux adapter les déplacements des élèves de votre commune qui empruntent nos lignes vers leurs établissements scolaires, les lignes de bus habituelles changent dès le lundi 4 janvierEn savoir plus...

En savoir plus

Les CM1/CM2 sélectionnés par les Ateli…

Création en cours Depuis 2016, près de cinq cents projets portés par de jeunes artistes ont été accompagnés par Création en cours. Les artistes sont soutenus pour un temps de recherche, d’expérimentationEn savoir plus...

En savoir plus

Aide pour le permis de conduire pour les…

Aide de la région pour financer le permis de conduire

En savoir plus

Mot du maire décembre 2020

Chers administrés,          Nous sommes déjà à la fin de l’année 2020, le confinement, les gestes barrières et la COVID 19 sont toujours présents, pour combien de temps encore.         Je vousEn savoir plus...

En savoir plus

Menus des écoles La Chapelle et Montreu…

Menu Période 2 La Chapelle En Vexin Menu Période 2 Montreuil sur Epte

En savoir plus

Horaires SMIRTOM

Smirtom infos horaires

En savoir plus

INFO : Fosses Sceptiques

Chaque année, la société NEELS propose de vider les fosses sceptiques à un tarif préférentiel dû au regroupement des demandes au niveau de la ville.  Cette année à cause du COVIDEn savoir plus...

En savoir plus

Inscriptions sur liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenuEn savoir plus...

En savoir plus

Service Civique

                                                           En savoir plus...

En savoir plus

Programmation des activités au Domaine …

  Le domaine de Villarceaux vous propose des activités d'octobre à décembre 2020 pour tous les âges et à partager en famille: liste des activités Domaine de Villarceaux  Programmation et inscriptions Bonne découverte

En savoir plus

L'équipe Municipale 2020-2026

Présentation de la nouvelle équipe Municipale pour le mandat 2020/2026 en partant du haut de droite à gauche: 1er rang Michel RIDOU ( adjoint au Maire) Danièle BILTEREYST Cédric PEUCH 2ème rang Caroline JOUAN Guy HANRAS rang du bas FrédéricEn savoir plus...

En savoir plus

    

Famille - le fil d'actualité de service-public.fr

service-public.fr - le portail de l'administration française Famille - le fil d'actualité de service-public.fr
  • Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école pendant le couvre-feu

    Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c'est-à-dire entre 18h et 6h. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

  • Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage

    Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

  • Succession : une dette et son remboursement doivent être prouvés

    Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.

Text Size

FACEBOOK

 
site mis en ligne par Cbarbot.com