Actualités de la Préfecture du Val d'Oise

Politiques publiques

Retrouvez le flux rss des politiques publiques de ce site
  • Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000 – FR1100797 "Coteaux et boucles de la Seine"

    Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

  • Prévention des risques liés à la baignade
  • Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

    Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à la chasse  disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

    La consultation se termine :

    - le 9 mai 2018 pour leprojet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe d’espèces d’animaux non domestiques ou susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Val-d'Oise pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

    - le 10 mai 2018pour le projet d'arrêté fixant  des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise

    Les observations sont à transmettre :
     - par messagerie à l'adresse suivante: ddt-safe@val-doise.gouv.fr
     - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Espaces Naturels et Biodiversité - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Il n'y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elles peuvent contenir des articles.