Actualités de la Préfecture du Val d'Oise

Politiques publiques

Retrouvez le flux rss des politiques publiques de ce site
  • Et si vous deveniez commissaire enquêteur ?

    Dans la perspective de l'établissement de la liste d'aptitude annuelle 2020 aux fonctions de commissaire-enquêteur qui sera arrêtée pour le département du Val-d'Oise, par la commission départementale présidée par le Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature à la Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise – Bureau de Direction – Préfecture CS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch – 95010 Cergy-Pontoise cedex, sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 1er septembre 2019.

  • Les déclarations d'utilité publique

    La DUP est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée , après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est la condition préalable à une expropriation qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

  • Les documents de planification supra-communaux, tels que les Chartes de Parcs Naturels Régionaux (PNR) ou les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), sont des documents d'orientation avec lesquels les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent être compatibles. Dans le Val d'Oise, SCoT et PNR couvrent 150 des 185 communes du département.

    Toutes les informations relatives à la planificationen cliquant sur ce lien

 A compter du 1er mars 2015, les modalités de réception du public sont modifiés : les services seront fermés au public les mercredis et jeudis après-midi.
Cet fermeture au public concernera l'ensemble des services.

    La mission communication vous remercie pour votre collaboration et reste à votre disposition pour tout renseignement complétement souhaité.

Cordialement

Adresse

    • 5 avenue Bernard Hirsch
    • BP 90 310
    • 95027 - CERGY PONTOISE Cedex
    • Département : Val d'Oise

Contact

    • 08 99 10 74 23
      1,35€/appel et 0,34€ TTC/min
    • Informations gratuites en Préfecture ou sur Service Public

Informations complémentaires

 

- Carte Grise en ligne

- Certificat de non gage