Actualités de la Préfecture du Val d'Oise

Politiques publiques

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  • HERBLAY-SUR-SEINE
  • Appel à projets "Journée Olympique - Fête du sport"
  • Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

    Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à la chasse  disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

    Consultez les projets d'arrêtés (fin de la consultation des projets le 26 avril 2019) :

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