Mr Pillon 02

Mot du Maire

Madame, Monsieur, La communauté de communes compte désormais : deux relais d’assistantes maternelles, des lieux d’accueil parents/enfants itinérants, la crèche de Vétheuil. Ces services sont indispensables pour des jeunes parents et des assistantes maternelles souvent isolés en milieu rural.Ce sont aussi les...

En savoir plus

Veuillez saisir l'adresse e-mail associée à votre compte d'utilisateur. Un code de vérification vous sera adressé. Lorsque vous le recevrez, vous pourrez choisir un nouveau mot de passe

horaires

Famille - le fil d'actualité de service-public.fr

19 juillet 2019

service-public.fr - le portail de l'administration française
  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

    Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.

  • Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?

    La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »

    La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles accompagnées d'enfants en refusant de les recevoir dans son établissement ».

  • Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée

    Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.